octobre 14, 2012
Jugement de rectification pour Augustine Collet

Mon arrière-arrière-arrière-grand-père, Gustave Benoist, mécanicien, n’était pas un homme chanceux. Il s’est marié une première fois, le 7 février 1869 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe) avec Louise Augustine Manceaux, une ouvrière. Ils ont ensemble trois filles : Augustine Marie, Aimée Zélie et Marie Victorine. La quatrième grossesse, un garçon nommé Gustave et qui ne vivra que six mois, lui est fatale.

Un an après, Gustave (père donc), se remarie avec Augustine Collet, une domestique de Courceboeufs (Sarthe). Ils ont ensemble une fille, Lucie Augustine, et un fils Gustave Louis, qui est à nouveau fatal à sa mère puisqu’elle s’éteint deux mois après sa naissance. 

Au delà d’une malédiction étrange qui fait mourir ses femmes à chaque fois qu’elles accouchent d’un garçon (nommé Gustave à chaque fois, il aime provoquer le destin), la pauvre Augustine Collet n’a même pas droit à un acte de décès. Le problème, c’est que Gustave veut se marier une troisième fois avec Marie Louise Feau, une cuisinière de Montbizot (Sarthe). Il saisit donc le Tribunal Civil de première instance du Mans pour officialiser la mort de sa seconde épouse. Le texte se trouve dans les registres de décès de 1879 de Sainte-Jamme-sur-Sarthe, voici son contenu :

L’an mil huit cent soixante-dix-neuf, le vingt-six novembre à sept heures et demie du soir, nous Armand Chappée, maire et officier de l’Etat civil de la commune de Sainte-Jamme, canton de Ballon, arrondissement du Mans, Sarthe, avons procédé à la transcription d’un jugement de rectification, rendu par le Tribunal civil du Mans, dont la teneur suit : 

République Française.

Au nom du peuple Français.

Le Tribunal civil et de première instance, séant au Mans, chef-lieu du département de la Sarthe, a rendu le Jugement ci-après sur la requête dont la teneur suit : 

A Messieurs les Président et Juges composant la chambre civile du Tribunal de première instance du Mans. (Sarthe)

Le Procureur de la République : 

A l’honneur de vous exposer : 

Que le deux juin, mil huit cent soixante-dix-huit, est décédée commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Augustine Collet femme de Gustave Benoist, lesquels avaient contracté mariage à la mairie de Courceboeufs, le dix-huit juillet mil huit cent soixante-quatorze, mais que l’acte de décès de cette femme n’existe point aux registres des décès de la dite commune de Sainte-Jamme, que cependant il résulte du certificat délivré par Monsieur le Curé de cette commune que le décès de la dame Benoist a bien eu lieu à la date ci-dessus indiquée ; 

Que d’ailleurs plusieurs témoins se présentent pour donner au Tribunal tous renseignements utiles.

Et attendu que le Sieur Benoist qui est sur le point de contracter un second mariage, produit les certificats d’indigence exigés par la loi, 

Le soussigné requiert qu’il plaise au Tribunal sur le vu des pièces produites, et après l’audition des témoins comparants, ordonner le rétablissement de l’acte de décès de la femme Benoist et, dispensant de sous frais le sieur Benoist intéressé.

Au Parquet du Mans, le dix-huit novembre, mil huit cent soixante-dix-neuf.

Signé : A. Morançais.

Le Tribunal, vu la requête qui précède, ouï en son rapport Monsieur Manguin, juge, et en ses conclusions orales Monsieur Morançais, Procureur de la République, après avoir sous communication des pièces produites, et en avoir délibéré conformément à la loi.

Considérant que le certificat délivré par Monsieur le Curé de la paroisse de Sainte-Jamme-sur-Sarthe fait connaître que la femme benoîts est décédée à Sainte-Jamme le deux juin mil huit cent soixante-dix-huit et a été inhumée le surlendemain, 

Considérant qu’aux registres des décès de cette commune, l’acte de décès de la dite femme Benoist, ne se trouve point inscrit : 

Considérant que deux témoins se présentent pour donner au Tribunal tous renseignements utiles.

Ordonne leur audition, et de suite les témoins ci-après nommés, après avoir prêté serment de dire la vérité ont déposé ainsi : 

Le premier témoin, dit : Je me nomme Marie Lalos, âgé de cinquante-quatre ans, femme de Jean Bigot, ouvrier à la forge d’Antoigné, demeurant commune de Sainte-Jamme, non parente des parties.

Déclare : La femme Benoist, ma voisine, est décédée commune de Sainte-Jamme, le deux juin mil huit cent soixante-dix-huit. Je suis allée à son enterrement.

Le mari de cette femme nous a dit qu’il avait déclaré à la mairie le décès de sa femme, j’ignore si l’acte de décès a été dressé.

Le deuxième témoin dit : Je me nomme Noëmie Courvarin, âgée de vingt-six ans, femme de Victor Servoin, sacriste, demeurant à Sainte-Jamme, non parente, 

Déclare : Je sais que la femme Benoist est décédée le deux juin, mil huit cent soixante-dix-huit à Sainte-Jamme et qu’elle a été enterrée le surlendemain.

Considérant que cette enquête est concluante et que l’on démontre que l’acte de décès de la femme Benoist n’a point été dressé.

Par ces motifs, 

Ordonne le rétablissement de l’acte de décès de Augustine Collet, née commune de Courceboeufs, le treize octobre mil huit cent cinquante-un, fille de feu Augustin Collet et de Louise Moulin, mariée à Courceboeufs le dix-huit juillet mil huit cent soixante-quatorze à Gustave Benoist, mécanicien ; En conséquence fixe au deux juin mil huit cent soixante-dix-huit, commune de Sainte-Jamme l’époque du décès de la dite femme Benoist.

Et ordonne que conformément à l’article cent-un du Code civil, le présent jugement sera inscrit en entier aux registres courant de l’Etat civil de la dite commune de Sainte-Jamme, et qu’en marge et à la date où l’acte de décès ainsi rétabli devrait exister, il sera fait une mention, du présent jugement devant tenir lieu de l’acte de décès dont il s’agit.

Et attendu que l’intéressé qui est sur le point de contracter un second mariage et produit les certificat d’indigence exigés par la loi, dit que cet intéressé ne devra supporter aucun frais.

Ainsi fait, jugé et publiquement prononcé en la salle ordinaire des audiences du Tribunal civil, au Palais de Justice au Mans, le dix-huit novembre mil huit cent soixante-dix-neuf, où siégeaient Messieurs Samuel Alfred Coutoux, Président, Florent Adolphe Manguin, chevalier de la légion d’honneur et René Pierre Alphonse Papin, juges, en présence de Monsieur Henri Théodore Albert Morançais, Procureur de la République, et en assistance de Maître Frédéric Romelot commis-greffier assermenté.

La minute est signée : A. Coutoux et F. Romelot.

Ensuite est écrit : 

Visé pour timbre et enregistré gratis au Mans le vingt-un novembre mil huit cent soixante-dix-neuf folio quatre-vingt, case huit.

Signé : Gallay.

En conséquence, Monsieur le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution.

Aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d’y tenir la main.

A tous commandants et officier de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par le Président et le Greffier et la présente expédition revêtue du sceau du Tribunal.

Pour Expédition conforme, 

Le Greffier du Tribunal, 

Signé : Latouche.

Pour copie certifiée conforme.

Le Maire

A. Chappée.


Grâce à ce jugement, Gustave a pu se marier avec Marie Louise Feau dont il eut Joséphine Marie (mon ancêtre) et Madeleine Marie. C’est en tout cas la première fois que je trouve un acte judiciaire concernant un de mes ancêtres. Le maire de Sainte-Jamme, Armand Chappée n’a-t-il pas bien fait son travail en écrivant l’acte de décès ? Gustave Benoist avait-il oublié de le déclarer ? En tout cas, j’apprends qu’en 1879, ces ancêtres étaient catholiques puisque c’est grâce au registre d’inhumation du curé qu’ils ont pu prouver le décès d’Augustine Collet.

  1. lenuagedeparis a publié ce billet